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Ford C-MAX: Contrat de licence d'utilisateur final - Appendices - Manuel du conducteur Ford C-MAXFord C-MAX: Contrat de licence d'utilisateur final

Ford C-MAX / Manuel du conducteur Ford C-MAX / Appendices / Contrat de licence d'utilisateur final

Contrat de licence utilisateur final (cluf) sync

  • Vous avez fait l'acquisition d'un appareil (" appareil ") qui comprend un logiciel acquis sous licence par ford motor company et ses sociétés affiliées (" ford motor company ") auprès d'une société affiliée à microsoft corporation (" ms "). Ces produits logiciels installés d'origine par ms, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et les documentations " en Ligne " ou sous forme électronique (" logiciel ms ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le logiciel ms est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Tous droits réservés.
  • Le logiciel ms peut s'interfacer et/ou communiquer avec, ou peut faire l'objet d'une mise à niveau ultérieure pour s'interfacer et/ou communiquer avec, des logiciels supplémentaires et/ou des systèmes fournis par ford motor company. Les logiciels et systèmes supplémentaires d'origine ford motor company, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et les documentations " en ligne " ou sous forme électronique (" logiciel ford ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le logiciel ford n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Tous droits réservés.
  • Le logiciel ms et/ou le logiciel ford peuvent s'interfacer et/ou communiquer avec, ou peuvent faire l'objet d'une mise à niveau ultérieure pour s'interfacer et/ou communiquer avec, des logiciels supplémentaires et/ou des systèmes proposés par des fournisseurs de logiciel et de service tiers. Les logiciels et services supplémentaires d'origine tierce, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et les documentations " en ligne " ou sous forme électronique (" logiciel tiers ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le logiciel tiers n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Tous droits réservés.
  • Le logiciel ms, le logiciel ford et les logiciels tiers sont ci-après dénommés collectivement et individuellement le " logiciel ".

Si vous etes en desaccord avec ce contrat de licence utilisateur final (" cluf "), veuillez ne pas utiliser l'appareil et ne pas copier le logiciel. Toute utilisation du logiciel, y compris, de maniere non exhaustive, son utilisation sur l'appareil, vaut acceptation du present cluf (ou la ratification de tout consentement anterieur).

Concession de licence logicielle : ce cluf vous octroie la licence suivante :

  • Vous pouvez utiliser le logiciel tel qu'installé sur l'appareil et tel qu'il s'interface avec des systèmes et/ou services fournis par ou par l'intermédiaire de ford motor company ou ses fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers.

Description des autres droits et limitations

  • Reconnaissance vocale : si le logiciel comporte un ou plusieurs composant(s) de reconnaissance vocale, vous devez savoir que la reconnaissance vocale est un processus statistique par nature et que les erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Ni ford Motor company, ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus pour responsables de dommages quels qu'ils soient découlant d'erreurs survenues dans le cadre du processus de reconnaissance vocale.
  • Limitations relatives à la reconstitution de la logique, à la décompilation et au désassemblage : vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique, à décompiler ou à désassembler, ni à permettre à quiconque de reconstituer la logique, de décompiler ou de désassembler le logiciel, sauf si une telle opération est expressément permise par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation.
  • Limitations relatives à la distribution, reproduction, modification et création d'oeuvres dérivées : vous n'êtes pas autorisé à distribuer, reproduire, modifier le logiciel ou créer des oeuvres dérivées du logiciel, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation.
  • Cluf unique : la documentation destinée à l'utilisateur final pour l'appareil et les systèmes et services associés peut contenir plusieurs cluf, et notamment des traductions et/ou des versions multiples (par exemple dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs cluf, la licence qui vous est octroyée vous autorise à utiliser seulement une (1) copie du logiciel.
  • Transfert du logiciel : vous pouvez transférer définitivement les droits qui vous sont concédés en vertu du présent cluf uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert de l'appareil, à condition de n'en conserver aucune copie, de transférer la totalité du Logiciel (y compris tous ses composants, supports et documents imprimés, toutes ses mises à niveau et, le cas échant, le(s) certificat(s) d'authenticité), et que le bénéficiaire accepte de se conformer aux dispositions de ce cluf. Si le logiciel est une mise à niveau, toute transmission doit inclure la totalité des versions antérieures du logiciel.
  • Résiliation : sans porter atteinte à tout autre droit, ford motor company ou ms pourra résilier le présent cluf si vous n'en respectez pas les modalités.
  • Mises à jour de sécurité/gestion des droits numériques : les propriétaires du contenu utilisent la technologie de gestion de droits numériques windows media (wmdrm) présente sur votre appareil pour protéger leur propriété intellectuelle, y compris le contenu protégé par des droits d'auteur.

    Certaines parties du logiciel présent sur votre appareil utilisent le logiciel wmdrm pour accéder au contenu protégé par wmdrm. Si le logiciel wmdrm ne parvient pas à protéger le contenu, les propriétaires du contenu peuvent demander à microsoft de révoquer la capacité du logiciel à utiliser wmdrm pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n'affecte pas le contenu non protégé.

    Lorsque vous téléchargez des licences pour du contenu protégé sur votre appareil, vous consentez à ce que microsoft puisse inclure une liste de révocation avec ces licences. Les propriétaires du contenu peuvent exiger que vous procédiez à une mise À niveau du logiciel sur votre appareil afin d'accéder à leur contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder au contenu nécessitant cette mise à niveau.

  • Consentement à l'utilisation des données : vous acceptez que ms, microsoft corporation, ford motor company, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné puissent collecter et utiliser les informations techniques recueillies de quelque manière que ce soit dans le cadre des services d'assistance liés au logiciel ou des services annexes. Ms, microsoft corporation, ford motor company, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné peuvent utiliser ces informations uniquement dans le but d'améliorer leurs produits ou de vous fournir des services ou technologies personnalisés. Ms, microsoft corporation, ford motor company, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné peuvent divulguer ces informations à d'autres parties, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement.
  • Composants de services internet : le logiciel peut contenir des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services internet. Vous reconnaissez et convenez que ms, microsoft corporation, ford motor company, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné puissent contrôler automatiquement la version du logiciel et/ou des composants que vous utilisez et puissent fournir des mises à niveau ou suppléments au logiciel, téléchargés automatiquement sur votre appareil.
  • Logiciels/services complémentaires : le logiciel peut permettre à ford motor company, aux fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, à ms, à microsoft corporation, à leurs sociétés affiliées et/ou à leur représentant désigné de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour, suppléments, modules complémentaires ou composants de services internet associés au logiciel après la date à laquelle vous avez obtenu votre copie initiale du logiciel (" composants supplémentaires ").

Si ford motor company ou des fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers vous fournissent ou mettent à votre disposition des composants supplémentaires sans qu'aucune disposition de cluf n'accompagne ces composants supplémentaires, les dispositions du présent cluf s'appliquent.

Si ms, microsoft corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné vous fournissent ou mettent à votre disposition des composants supplémentaires sans qu'aucune disposition de cluf distincte ne les accompagne, les dispositions du présent Cluf s'appliquent, à ceci près que l'entité ms, microsoft corporation ou sa société affiliée fournissant le(s) composant(s) supplémentaire(s) sera le concédant de licence du/des composant(s) supplémentaire(s).

Ford motor company, ms, microsoft corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné se réservent le droit, sans engager leur responsabilité, d'interrompre tout service internet qui vous est fourni ou qui est mis à votre disposition par le biais de l'utilisation du logiciel.

  • Liens vers des sites tiers : le logiciel ms peut vous permettre de créer des liens vers des sites tiers par le biais de l'utilisation du logiciel. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de ms, microsoft corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné. Ni ms, ni microsoft corporation, leurs sociétés affiliées ou leur représentant désigné ne sont responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien présent sur un site tiers, de toute modification ou mise à jour d'un site tiers, ou (ii) de la diffusion d'informations sur le web ou de toute autre forme de transmission reçue de la part d'un site tiers quel qu'il soit. Si le logiciel fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement dans un souci de commodité, et l'inclusion d'un lien quel qu'il soit n'implique pas l'approbation d'un site tiers par ms, microsoft corporation, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné.
  • Obligation de conduite responsable : vous reconnaissez votre obligation de conduire de façon responsable et de rester concentré sur la route. Vous devez lire et vous conformer aux instructions de fonctionnement de l'appareil, tout particulièrement en matière de sécurité, et assumer tout risque associé à l'utilisation de l'appareil.

Mises a niveau et supports de recuperation : si le logiciel est fourni par ford motor company séparément de l'appareil sur un support tel qu'une puce rom, un ou plusieurs disques cd rom ou par le biais d'un téléchargement sur internet ou de tout autre moyen, et qu'il est intitulé " a des fins de mise à niveau uniquement " ou " a des fins de restauration uniquement ", vous pouvez installer une (1) copie de ce Logiciel sur l'appareil en tant que copie de remplacement du logiciel existant et l'utiliser conformément aux dispositions du présent cluf, y compris toute modalité complémentaire accompagnant le logiciel de mise à niveau.

Droits de propriete intellectuelle : tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le logiciel (y compris, de manière non exhaustive, les images, photographies, animations, musiques, textes, " mini-applications " et tout élément vidéo ou sonore intégrés au logiciel), les documents imprimés qui l'accompagnent et toute copie du logiciel appartiennent à ms, microsoft corporation, ford motor company, ou leurs sociétés affiliées ou fournisseurs. Le logiciel n'est pas vendu, mais concédé sous licence.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire les documents imprimés accompagnant le logiciel. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu accessible en utilisant le logiciel sont la propriété du propriétaire du contenu et peuvent être protégés par des lois et traités régissant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle. Le présent cluf ne vous concède aucun droit d'utilisation d'un tel contenu. Tous les droits n'étant pas spécifiquement concédés en vertu du présent cluf sont réservés par ms, microsoft corporation, ford motor company, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées et/ou leur représentant désigné. L'utilisation de services en ligne accessibles via le logiciel peut être régie par des conditions d'utilisation propres à ces services. Si ce logiciel contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer un exemplaire de cette documentation électronique.

Restrictions a l'export : vous reconnaissez que le logiciel est assujetti à la législation sur les exportations en vigueur aux etats-unis et dans l'union européenne. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales en vigueur s'appliquant au logiciel, y compris les " export administration regulations " (réglementation en matière d'exportations en vigueur aux etats-unis), ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'utilisation finale et la destination imposées par les gouvernements américain et étrangers. Pour obtenir de plus amples informations, rendez-vous sur le site : http://www.Microsoft.Com/exporting/.

Marques de fabrique : le présent cluf ne vous concède aucun droit sur les marques de fabrique ou de service de ford motor company, ms, microsoft corporation, des fournisseurs de logiciels ou prestataires de services tiers, leurs sociétés affiliées ou fournisseurs.

Assistance produit : l'assistance produit pour le logiciel n'est pas fournie par ms, sa société mère microsoft corporation, leurs sociétés affiliées ou filiales. En ce qui concerne l'assistance produit, veuillez vous reporter aux instructions de ford motor company fournies dans la documentation relative à l'appareil. Si vous avez des questions concernant le présent cluf, ou si vous souhaitez contacter ford motor company pour toute autre raison, veuillez utiliser l'adresse fournie dans la documentation relative à l'appareil.

Absence de responsabilité pour certains dommages : excepte si la loi l'interdit, ford motor company, les fournisseurs de logiciels ou prestataires de services tiers, ms, microsoft corporation et leurs societes affiliees excluent toute responsabilite pour tout Dommage indirect, special, consecutif ou fortuit resultant de, ou survenant en relation avec, l'utilisation ou le fonctionnement du logiciel. La presente limitation s'applique meme si tout recours manque son principal objectif. Ms, microsoft corporation et/ou leurs societes affiliees ne sauraient en aucun cas etre redevables de tout montant superieur a deux cinq cinquante dollars us (250,00 usd).

  • Il n'existe aucune autre garantie que celles expressement fournies pour votre nouveau vehicule.

Adobe

Contient adobe [flash player] ou [air], une technologie détenue par adobe systems incorporated. Ce [produit logiciel] contient le logiciel [adobe flash player] [adobe air], concédé sous licence par adobe systems incorporated, droit d'auteur 1995-2009 adobe macromedia software llc. Tous droits réservés. Adobe, flash et air sont des marques de fabrique déposées par adobe systems incorporated.

Notice de l'utilisateur final

Informations importantes sur la sécurité microsoft windows mobile pour automobiles

Ce système ford sync contient un logiciel concédé sous licence au constructeur ford motor company par une société affiliée à microsoft corporation, en vertu d'un contrat de licence. Tout retrait, toute reproduction, toute reconstitution de la logique ou toute autre utilisation non autorisée du logiciel en violation du contrat de licence est strictement interdit(e) et passible d'une action en justice.

Veuillez lire et suivre les instructions suivantes : avant d'utiliser votre système windows automotive, veuillez lire et suivre toutes les instructions et informations sur la sécurité fournies dans le présent manuel de l'utilisateur final (" guide de l'utilisateur "). Le non-respect des précautions mentionnées dans le présent guide de l'utilisateur peut causer un accident ou avoir d'autres conséquences graves.

Conservez le guide de l'utilisateur dans le véhicule : le guide de l'utilisateur pourra ainsi être facilement consulté par vous et d'autres utilisateurs peu familiers du système windows automotive. Avant la première utilisation du système, veuillez vous assurer que tous les utilisateurs lisent attentivement les instructions et les informations sur la sécurité du guide de l'utilisateur.

Avertissement

L'utilisation de certaines fonctions de ce système pendant la conduite peut détourner votre attention de la route et causer un accident ou avoir d'autres conséquences graves. Veuillez vous abstenir de modifier les paramètres du système ou de saisir des données manuellement (non verbales) pendant la conduite. Ces opérations doivent être effectuées une fois le véhicule stoppé en toute sécurité, dans un endroit autorisé.

Veuillez respecter cet avertissement car le réglage ou la modification de certaines fonctions peut en effet distraire votre attention de la route et vous obliger à lâcher le volant.

Fonctionnement général

Commandes vocales : les fonctions du système windows automotive peuvent être exécutées uniquement à l'aide de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous permet de faire fonctionner le système sans lâcher le volant.

Visualisation prolongée de l'écran : n'utilisez aucune fonction nécessitant une visualisation prolongée de l'écran pendant la conduite. Garez-vous en toute sécurité dans un endroit autorisé avant d'utiliser une fonction du système nécessitant une attention prolongée. Même de rapides coups d'oeil à l'écran peuvent s'avérer dangereux si votre attention est distraite de la route à un moment critique.

Réglage du volume : n'augmentez pas le volume de manière excessive. Maintenez le volume à un niveau vous permettant d'entendre les bruits de la circulation et les signaux sonores d'urgence pendant la conduite. Le fait de conduire sans pouvoir entendre ces sons peut occasionner un accident.

Utilisation des fonctions de reconnaissance vocale : le logiciel de reconnaissance vocale est un processus statistique sujet aux erreurs. Il vous incombe de contrôler les fonctions de reconnaissance vocale du système et de corriger les erreurs éventuelles.

Fonctions d'aide à la navigation : les fonctions d'aide à la navigation du système sont conçues pour vous indiquer un itinéraire jusqu'à la destination souhaitée.

Veuillez vous assurer que toutes les personnes utilisant ce système lisent attentivement et suivent rigoureusement les instructions et les informations sur la sécurité.

Risque de distraction : ces fonctions d'aide à la navigation peuvent nécessiter un réglage manuel (non verbal). Effectuer des opérations de réglage ou insérer des données pendant la conduite peut distraire votre attention et causer un accident ou avoir d'autres conséquences graves. Ces opérations doivent être effectuées une fois le véhicule stoppé en toute sécurité, dans un endroit autorisé.

Fiez-vous à votre jugement : toute fonction d'aide à la navigation ne constitue qu'une assistance. Prenez vos décisions en fonction de vos observations des conditions locales et du code de la route applicable. Une telle fonction ne doit pas se substituer à votre propre jugement. Les itinéraires suggérés par le système ne doivent jamais prévaloir sur le code de la route, votre jugement personnel ou les règles de prudence en matière de conduite.

Sécurité routière : ne suivez pas les itinéraires proposés s'ils vous obligent à effectuer des manoeuvres illégales ou dangereuses, s'ils vous placent dans une situation dangereuse ou s'ils vous dirigent vers un lieu que vous considérez dangereux. Le conducteur est seul responsable de la conduite de son véhicule en toute sécurité et, par conséquent, doit juger de la sécurité des itinéraires proposés.

Inexactitude potentielle des cartes : il se peut que les cartes utilisées par ce système soient inexactes en raison de modifications des routes, des contrôles de la circulation ou des conditions de conduite. Faites toujours appel à votre jugement et votre bon sens en suivant les itinéraires suggérés.

Services d'urgence : ne vous fiez pas aux fonctions d'aide à la navigation du système pour vous guider vers les services d'urgence. Renseignez-vous auprès des autorités locales ou des opérateurs de services d'urgence. La base de données cartographique des fonctions d'aide à la navigation ne contient pas forcément tous les services d'urgence tels que la police, les casernes de pompiers, les hôpitaux et les cliniques.

Contrat de licence utilisateur final (cluf) du logiciel telenav

Veuillez lire attentivement les termes du présent contrat de licence avant d'utiliser le logiciel telenav. Votre utilisation du logiciel telenav vaut pour acceptation de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, ne brisez pas le sceau de l'emballage, ne lancez pas le logiciel telenav et ne l'utilisez pas.

Les présentes conditions générales constituent un contrat (le " contrat ") entre vous et telenav, inc. (" Telenav ") en ce qui concerne le logiciel telenav (y compris les mises à jour, modifications ou additions pour ce dernier) (collectivement le " logiciel telenav "). Toute référence à " vous " et " vos/votre " dans les présentes vous désigne vous, vos employés, vos représentants et sous-traitants ainsi que toute autre entité au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions générales, toutes ces entités étant également liées par le présent contrat. En outre, toutes vos informations de compte ainsi que les informations de paiement et autres informations personnelles que vous fournissez à telenav (directement ou par l'intermédiaire du logiciel telenav) sont soumises à la politique de confidentialité de telenav disponible à l'adresse : http://www.Telenav.Com.

Telenav peut modifier le présent contrat et sa politique de confidentialité à tout moment, parfois sans vous en aviser. Vous convenez de consulter de temps à autre le site http://www.Telenav.Com pour prendre connaissance de la version la plus récente du présent contrat et de la politique de confidentialité.

  1. Utilisation sûre et légale

Vous reconnaissez que le fait de concentrer votre attention sur le logiciel telenav peut représenter un danger pour vous-même et les autres dans des situations nécessitant toute votre attention, et vous convenez par conséquent de vous conformer aux instructions suivantes lorsque vous utilisez le logiciel telenav : (a) respectez le code de la route et conduisez prudemment ; (b) exercez votre propre jugement en conduisant : si vous estimez qu'un itinéraire proposé par le logiciel telenav vous amène à effectuer une manoeuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers un endroit considéré comme peu sûr, ne suivez pas cet itinéraire ; (c) n'entrez pas une destination ou ne manipulez pas le logiciel telenav tant que votre véhicule n'est pas immobile et garé ; (d) n'utilisez pas le logiciel telenav à des fins illégales, non autorisées, autres que celles prévues ou dangereuses, ou d'une manière contraire au présent contrat ; (e) disposez tous les appareils gps et appareils sans fil ainsi que les câbles nécessaires au fonctionnement du logiciel telenav de manière à ne pas gêner votre conduite ni empêcher le fonctionnement de tout dispositif de sécurité (tel qu'un airbag).

Vous convenez d'indemniser et de mettre hors de cause telenav contre toute réclamation résultant de toute utilisation dangereuse ou inappropriée du logiciel telenav dans un véhicule en mouvement, et notamment de votre manquement à vous conformer aux instructions susmentionnées.

  1. Informations personnelles

Vous convenez : (a) lors de l'enregistrement du logiciel telenav, de fournir à telenav des informations exactes, précises, à jour et complètes vous concernant, et (b) d'informer rapidement telenav de toute modification de ces informations, en veillant à ce qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

  1. Licence du logiciel

Sous réserve de votre respect des conditions du présent contrat, telenav vous concède par la présente une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf autorisation expresse ci-dessous, en cas de transfert permanent de la licence du logiciel telenav), sans droit de concéder une sous-licence, pour utiliser le logiciel telenav (uniquement sous la forme de code objet) afin d'accéder audit logiciel et de l'utiliser. Ladite licence prendra fin à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat. Vous convenez d'utiliser le logiciel telenav uniquement pour vos loisirs ou besoins personnels, et de ne pas fournir des services commerciaux de navigation à des tiers.

3.1 Limitations de la licence vous convenez de vous abstenir de : (a) reconstituer la logique, décompiler, désassembler, traduire, modifier, altérer ou changer autrement le logiciel telenav ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter d'extraire le code source, l'audiothèque ou la structure du logiciel telenav sans le consentement écrit préalable et exprès de telenav ; (c) effacer ou altérer les marques de fabrique, noms de marques, logos, mentions de brevets ou de droits d'auteur ou autres mentions ou marquages de telenav ou de ses fournisseurs sur le logiciel telenav ; (d) distribuer, concéder en sous-licence ou transférer le logiciel telenav à des tiers, excepté dans le cadre d'un transfert permanent du logiciel telenav ; (e) utiliser le logiciel telenav d'une manière qui (i) enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité, le droit à la vie privée ou d'autres droits de toute partie, (ii) enfreint n'importe quelle loi, ordonnance ou réglementation, y compris, de manière non exhaustive, les lois et réglementations en matière de spams, de confidentialité, de protection des consommateurs et de l'enfance, d'obscénité ou de diffamation, ou (iii) s'avère préjudiciable, menaçante, abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, autrement contestable ou constituant du harcèlement ; et (f) louer ou permettre autrement à des tierces parties d'avoir accès au logiciel telenav sans l'autorisation écrite préalable de telenav.

  1. Exclusion de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, telenav, ses concédants de licence et fournisseurs, ainsi que leurs représentants ou employés respectifs, ne sauraient en aucun cas être responsables de toute décision prise ou action entreprise par vous ou quiconque sur la base des informations fournies par le logiciel telenav. Telenav ne garantit pas non plus l'exactitude des cartes ou autres données utilisées pour le logiciel telenav. De telles données ne reflètent pas toujours la réalité, en raison, notamment, de la fermeture de routes, de travaux, des conditions météorologiques, de la construction de nouvelles routes ou d'autres aléas. Vous assumez l'intégralité des risques résultant  De votre utilisation du logiciel telenav. Par exemple, vous convenez de ne pas vous fier au logiciel telenav pour l'aide à la navigation dans des endroits où votre bien-être ou survie ou encore le bien-être ou la survie d'autres personnes dépend de l'exactitude de la navigation, étant donné que les cartes ou la fonctionnalité du logiciel telenav ne sont pas conçus pour des applications à haut risque, en particulier dans les zones géographiques les plus reculées.

Telenav exclut expressement toutes les garanties liees au logiciel telenav, qu'elles soient legales, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties pouvant resulter de la pratique ou des usages commerciaux, parmi lesquelles, de maniere non exhaustive, les garanties implicites de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier et d'absence de contrefacon des droits de tierces parties en relation avec le logiciel telenav. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, si bien que la présente limitation peut ne pas s'appliquer à vous.

  1. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisee par la loi en vigueur, telenav, ses concedants de licence et fournisseurs ne sauraient en aucun cas etre responsables envers vous ou n'importe quelle tierce partie pour tout dommage indirect, consecutif, special ou exemplaire (y compris, de maniere non exhaustive, les dommages lies a l'incapacite d'utiliser l'equipement ou d'acceder aux donnees, la perte de donnees, la perte d'affaires, le manque a gagner, l'interruption d'activite ou autre) resultant de l'impossibilite d'utiliser le logiciel telenav, meme si telenav avait ete avise de l'eventualite de tels dommages.

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, de maniere non exhaustive, tous les dommages mentionnes dans la presente et tous les dommages directs ou generaux, a titre contractuel, delictuel (y compris en cas de negligence) ou autre, la responsabilite totale de telenav ou de ses fournisseurs sera limitee au montant effectivement paye par vous pour le logiciel telenav. Certains etats et/ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consecutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer a vous.

  1. Arbitrage et droit applicable

Vous convenez que tout(e) litige, réclamation ou différend résultant du ou survenant en relation avec le présent contrat ou le logiciel telenav sera réglé(e) par l'arbitrage indépendant d'un arbitre neutre, conformément aux règles de l'american arbitration association du comté de santa clara, californie, etats-unis. L'arbitre appliquera les règles d'arbitrage commercial de l'american arbitration association et sa sentence pourra être appliquée par n'importe quel tribunal compétent. Aucun juge ou jury ne participe à la procédure d'arbitrage et la décision de l'arbitre liera les deux parties.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant un jury.

Le présent contrat et son exécution seront régis par le droit de l'etat de californie et interprétés conformément à ce dernier, sans tenir compte de ses dispositions relatives au conflit de lois. Dans la mesure où une action en justice serait requise en relation avec l'arbitrage, telenav et vous-même convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de santa clara, californie, etats-unis. La convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

  1. Cession

Vous ne sauriez revendre, céder ou transférer le présent contrat ni vos droits ou obligations, sauf en totalité, dans le cadre d'un transfert permanent de la licence du logiciel telenav et à la condition expresse que le nouvel utilisateur du logiciel telenav consente à être lié par les conditions du présent contrat. Tout(e) vente, cession ou transfert n'étant pas expressément autorisé(e) en vertu du présent paragraphe entraînera la résiliation immédiate du présent contrat, sans aucune responsabilité pour telenav, auquel cas vous et toutes les autres parties devrez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel telenav. Nonobstant ce qui précède, telenav peut céder le présent contrat à n'importe quelle autre partie sans notification, à condition que le cessionnaire reste lié par le présent contrat.

  1. Divers

8.1

Le présent contrat constitue l'accord intégral entre telenav et vous-même concernant l'objet de la présente.

8.2

A l'exception des licences limitées expressément concédées en vertu du présent contrat, telenav conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts dans le logiciel telenav, y compris, de manière non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Les licences ou autres droits n'étant pas expressément concédés dans le présent contrat ne sauraient être concédés ni conférés de manière implicite, par la loi, par forclusion ou autre, et telenav ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence se réservent par la présente tous leurs droits respectifs, autres que les licences explicitement concédées dans le présent contrat.

8.3

En utilisant le logiciel telenav, vous consentez à recevoir de telenav toutes les communications, y compris les notifications, les contrats, les communications exigées par la loi ou d'autres informations liées au logiciel telenav (collectivement dénommés les " notifications ") par voie électronique.

Telenav peut vous adresser de telles notifications en les publiant sur le site web de telenav ou en les téléchargeant sur votre appareil sans fil. Si vous souhaitez ne plus recevoir de telles notifications, vous devez cesser d'utiliser le logiciel telenav.

8.4

Le fait que telenav ou vous-même manquiez d'exiger l'exécution de n'importe quelle disposition n'affectera pas le droit de cette partie d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, de même que toute renonciation en cas de rupture ou de violation du présent contrat ne saurait constituer une renonciation en cas de rupture ou violation ultérieure ou une renonciation à la disposition violée.

8.5

Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, une telle disposition sera modifiée de manière à refléter l'intention des parties et les dispositions restantes du présent contrat resteront pleinement effectives.

8.6

Les intitulés figurent dans le présent contrat à titre indicatif uniquement, ne font pas partie du présent contrat et ne sauraient affecter l'interprétation du présent contrat. Utilisés dans le présent contrat, les mots " incluent " et " y compris " et leurs variantes ne sauraient être limitatifs, mais seront considérés au contraire comme suivis par les termes " de manière non exhaustive ".

  1. Conditions générales de fournisseurs tiers

Le logiciel telenav utilise des cartes et autres données concédées sous licence à telenav par des fournisseurs tiers, pour votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs finaux. Le présent contrat contient des conditions applicables à ces sociétés (y compris à la fin du présent contrat), et votre utilisation du logiciel telenav est également assujettie à ces conditions.

Vous convenez de vous conformer aux conditions supplémentaires suivantes, applicables aux concédants de licences tiers de telenav :

9.1 Contrat de licence utilisateur final exigé par here north america, llc

Les données (les " données ") sont fournies pour votre usage personnel uniquement et ne sauraient être revendues.

Elles sont protégées par des droits d'auteur et couvertes par les conditions générales suivantes qui sont acceptées par vous, d'une part, et par telenav (" telenav ") et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) d'autre part.

2013 Here. Tous droits réservés.

Les données concernant des régions du canada contiennent des informations fournies avec l'autorisation des autorités canadiennes, y compris sa majesté la reine du chef du canada, l'imprimeur de la reine pour l'ontario, la société canadienne des postes, geobase, le ministère des ressources naturelles du canada.

Here détient une licence non exclusive concédée par la poste américaine (" united states postal service ") pour publier et vendre des informations sur le code postal + 4 chiffres (" zip+4 ").

United states postal service 2014. Les prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou approuvés par united states postal service. Les marques de fabrique suivantes sont la propriété de usps : united states postal service, usps et zip+4.

Les données concernant le mexique contiennent certaines données de l'instituto nacional de estadística y geografía.

Conditions generales

9.2 Contrat de licence utilisateur final exigé par nav2 (shanghai) co., Ltd

Les données (les " données ") sont fournies pour votre usage personnel uniquement et ne sauraient être revendues.

Elles sont protégées par des droits d'auteur et couvertes par les conditions générales suivantes qui sont acceptées par vous, d'une part, et par nav2 (shanghai) co., Ltd (" nav2 ") et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) d'autre part.

20Xx. Tous droits réservés.

Utilisation permise.

Vous convenez d'utiliser ces données, ainsi que le logiciel telenav, uniquement à des fins personnelles et commerciales internes pour lesquelles vous possédez une licence, et non à des fins de service bureau, de temps partagé ou d'autres fins similaires.

Par conséquent, et selon les restrictions stipulées aux paragraphes suivants, vous convenez de vous abstenir de reproduire, de copier, de modifier, de décompiler, de désassembler, de créer des oeuvres dérivées de, ou de reconstituer la logique de toute portion de ces données, de les transférer ou diffuser de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, excepté dans la limite autorisée par les lois en vigueur.

Restrictions.

Sauf autorisation spécifique accordée par telenav, et sans limiter le précédent paragraphe, vous ne sauriez utiliser ces données (a) avec tout(e) produit, système ou application installé(e) ou autrement connecté(e) à, ou en communication avec, des véhicules équipés de fonctions d'aide à la navigation, de positionnement, de dispatching, de guidage routier en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) avec tout système de positionnement ou avec tout dispositif électronique ou ordinateur mobile ou connecté sans fil, y compris, de manière non exhaustive, avec des téléphones cellulaires, ordinateurs de poche, ordinateurs portatifs, pagers, assistants numériques personnels ou pda.

Avertissement.

Les données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du temps écoulé, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature des données géographiques collectées, qui peuvent générer des résultats erronés.

Absence de garantie.

Ces données vous sont fournies " en l'état " et vous convenez de les utiliser à vos propres risques. Telenav et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs) ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats de ces données, ou le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des données ou du serveur.

Exclusion de garantie :

Telenav et ses concedants de licence (ainsi que leurs concedants de licence et fournisseurs) excluent toute garantie, expresse ou implicite, de qualite, de performance, de qualite marchande, d'adequation  A un usage particulier ou d'absence de contrefacon. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.

Exclusion de responsabilité :

Telenav et ses concedants de licence (ainsi que leurs concedants de licence et fournisseurs) ne sauraient etre responsables envers vous : pour toute reclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondee sur tout(e) prejudice, blessure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant resulter de l'utilisation ou de la possession de ces informations, ou pour tout manque a gagner, toute perte de chiffre d'affaires, de contrat ou d'economies, ou pour tout autre dommage direct, indirect, fortuit, special ou consecutif resultant de votre utilisation ou incapacite a utiliser ces informations, de tout defaut dans ces informations, ou de la violation des presentes conditions generales, qu'il s'agisse d'une action a titre contractuel ou delictuel ou au titre de la garantie, meme si telenav ou ses concedants de licence etaient avises de la possibilite de tels dommages. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations des dommages, de sorte que le paragraphe ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Contrôle des exportations.

Vous n'êtes autorisé à exporter aucune partie des données ni aucun produit directement issu de celles-ci, excepté conformément aux lois, règles et réglementations sur les exportations en vigueur et avec toutes les autorisations et approbations requises par ces dernières, y compris, de manière non exhaustive, les lois, règles et réglementations appliquées par l'office of foreign assets control du ministère du commerce américain, ainsi que par le bureau of industry and security du ministère du commerce américain.

Dans la mesure où ces lois, règles ou réglementations sur les exportations interdisent à here d'exécuter ses obligations de fourniture ou de diffusion des données en vertu de la présente, un tel manquement sera excusé et ne constituera pas une rupture du présent contrat.

Accord intégral.

Les présentes conditions générales constituent l'accord intégral entre telenav (et ses concédants de licence, ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs) et vous-même concernant l'objet de la présente, et annulent et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux antérieurs existants concernant l'objet de la présente.

Droit applicable.

Les conditions générales ci-dessus seront régies par les lois de l'etat d'illinois [insérer " pays-bas " si des données here concernant l'europe sont utilisées], sans tenir compte (i) de leurs dispositions relatives au conflit de lois, ni (ii) de la convention des nations unies pour les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction de l'etat d'illinois [insérer  " Pays-bas " si des données here concernant l'europe sont utilisées] pour tout(e) litige, réclamation et action résultant des, ou survenant en relation avec les, données vous étant fournies en vertu de la présente.

Utilisateurs finaux gouvernementaux.

Si les données sont acquises par ou au nom du gouvernement des etats-unis ou de toute autre entité faisant valoir ou exerçant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des etats-unis, ces données sont un " article commercial " tel que ce terme est défini dans la loi 48 c.F.R. (" Far ", réglementation des acquisitions fédérales) 2.101, Sont concédées sous licence conformément au présent contrat de licence utilisateur final, et chaque copie des données fournies portera la mention " notice d'utilisation " suivante, et sera traitée conformément à une telle notice :

Notice of use

Contractor (manufacturer/ supplier) name: here

Contractor (manufacturer/ supplier) address: c/o nokia, 425 west randolph street, chicago, illinois 60606

This data is a commercial item as defined in far 2.101 And is subject to these end-user terms under which this data was provided.

1987 - 2014 Here - all rights reserved.

Si le fonctionnaire, l'agence du gouvernement fédéral ou n'importe quel employé fédéral signataire de la présente refuse d'utiliser la légende fournie dans la présente, il/elle doit le notifier à here avant de revendiquer des droits supplémentaires ou alternatifs dans les données.

  1. Etats-unis/Canada
  1.  Données concernant les etats-unis.

    Pour toutes les applications contenant des données concernant les etats-unis, le contrat de licence utilisateur final doit comprendre les mentions suivantes : "here holds a non-exclusive license from the united states postal service to publish and sell zip+4 information." " United states postal service 20xx. Prices are not established, controlled or approved by the united states postal service. The following trademarks and registrations are owned by the usps: united states postal service, usps, and zip+4."

  2. Données concernant le canada. Les dispositions suivantes s'appliquent aux données concernant le canada, qui peuvent contenir ou refléter des données de concédants de licence tiers (les " données de tiers "), y compris sa majesté la reine du chef du canada (" sa majesté "), la société canadienne des postes (" postes canada ") et le ministère des ressources naturelles du canada (" nrcan ") :
  1. Clause de non-responsabilité et limitation : le client convient que son utilisation des données de tiers est soumise aux dispositions suivantes :
  1. Clause de non-responsabilité : les données de tiers sont concédées sous licence " en l'état ". Les concédants de licence de telles données, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant de telles données, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier.
  2. Limitation de responsabilité : les concédants de licence de données de tiers, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ne sauraient être responsables : (i) de toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, blessure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles données, ou (ii) de quelque Manière que ce soit, de toute perte de chiffre d'affaires ou de contrats, ou de toute autre perte consécutive de quelque nature que ce soit résultant de tout défaut dans ces données.
  1. Avis de droits d'auteur : pour chaque copie de tout ou partie des données concernant le territoire canadien, le client doit apposer de façon bien visible l'avis de droits d'auteur cidessous sur au moins un des éléments suivants : (i) l'étiquette du support de stockage de la copie, (ii) l'emballage contenant la copie, ou (iii) les autres documents emballés avec la copie, comme les manuels d'utilisation ou les contrats de licence utilisateur final.

    "This data includes information taken with permission from canadian authorities, including her majesty the queen in right of canada, queen's printer for ontario, canada post corporation, geobase.., The department of natural resources canada. All rights reserved."

  2. Contrat de licence utilisateur final : sauf accord contraire entre les parties, dans le cadre du transfert de toute partie des données concernant le territoire canadien à des utilisateurs finaux tel qu'autorisé en vertu du contrat, le client doit communiquer auxdits utilisateurs, de façon raisonnablement visible, les termes (stipulés dans d'autres contrats de licence utilisateur final devant être fournis en Vertu du contrat, ou autrement fournis, conformément à la demande du client) incluant les dispositions suivantes au nom des concédants de licence des données de tiers, y compris sa majesté, postes canada et nrcan :
  • Les données peuvent contenir ou refléter les données de concédants de licence, y compris sa majesté la reine du chef du canada (" sa majesté "), la société canadienne des postes (" postes canada ") et le ministère des ressources naturelles du canada (" nrcan "). De telles données sont concédées sous licence " en l'état ". Les concédants de licence, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant de telles données, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Les concédants de licence, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ne sauraient être responsables de toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, blessure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles données ou des données elles-mêmes. Les concédants de licence, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ne sauraient être responsables de quelque manière que ce soit de toute perte de chiffre d'affaires ou de contrats, ou de toute autre perte consécutive de quelque nature que ce soit résultant de tout défaut dans les données ou des données ellesmêmes.

    L'utilisateur final est tenu d'indemniser et de mettre hors de cause les concédants de licence, y compris sa majesté, postes canada et nrcan, ainsi que leurs dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, coût, frais, dommage ou blessure (y compris les blessures ayant entraîné la mort) pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données ou des données ellesmêmes.

  1. Dispositions supplémentaires : les termes contenus dans cette section viennent s'ajouter à tous les droits et à toutes les obligations des parties prévus en vertu du contrat. Si les dispositions de la présente section sont incompatibles, ou entrent en conflit, avec toute autre disposition du contrat, les dispositions de la présente section prévaudront.
  1. Mexique. La disposition suivante s'applique aux données concernant le mexique, qui contiennent certaines données de l'instituto nacional de estadística y geografía (" inegi ") :
  1. Toute copie des données et/ou tout emballage contenant des données concernant le mexique doit comprendre la mention suivante : " fuente: inegi (instituto nacional de estadística y geografía) ".
  1. Amérique latine
  1. Mentions de tiers. Toute copie des données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :

Région -  mention

Equateur - " Instituto geografico militar del ecuador autorizacion n igm- 2011-01- pco-01 del 25 de enero de 2011 " " source : ign 2009 - bd topo "

Guadeloupe, guyane, martinique et mexique - " Fuente: inegi (instituto nacional de estadística y geografía) "

  1. Moyen-orient
  1. Mentions de tiers. Toute copie des données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :

Pays - Mention

Jordanie - " Royal jordanian geographic centre". The foregoing notice requirement for jordan data is a material term of the agreement. If client or any of its permitted sublicensees (if any) fail to meet such requirement, here shall have the right to terminate client's license with respect to the jordan data.

  1. Données concernant la jordanie. En jordanie, le client et ses titulaires de sous-licence autorisés (le cas échéant) ne sont pas autorisés à octroyer des licences et/ou à diffuser des bases de données here concernant la jordanie (les " données concernant la jordanie ") en vue de les utiliser dans des applications d'entreprise (i) à des entités non jordaniennes pour une utilisation des données concernant la jordanie exclusivement en jordanie, ou (ii) à des clients basés en jordanie. En outre, le client, ses titulaires de souslicence autorisés (le cas échéant) ainsi que les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à utiliser les données concernant la jordanie dans des applications d'entreprise si ladite partie est (i) une entité non jordanienne utilisant les données concernant la jordanie exclusivement en jordanie ou (ii) un client basé en jordanie. Aux fins de ce qui précède, les " applications d'entreprise " désignent les applications géomarketing, les Applications gis, les applications de gestion des actifs commerciaux mobiles, les applications de centre d'appels, les applications télématiques, les applications internet des organisations publiques ou les applications proposant des services de géocodage.
  1. Europe
  1. Utilisation de certaines normes de circulation en europe
  1. Restrictions générales applicables aux normes de circulation. Le client reconnaît et convient que, dans certains pays du territoire européen, il doit se voir accorder des droits directement par les prestataires des systèmes rds-tmc tiers pour pouvoir recevoir et utilis
      Compatibilité électromagnétique
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      Logos de certification rf pour le(s) capteur(s) de surveillance de la pression des pneus Argentine Abu Dhabi, Dubaï Brésil   Union Européenne Ue ...

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